Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet https://bgv.fr, exploité par Guy VASSELLE.
Vendeur : Guy VASSELLE
Adresse : Saint Christol les Alès
Adresse électronique : bgv@bgv.fr
Les autres informations administratives et légales relatives à l’éditeur figurent sur la page « Mentions légales » du site.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et des clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur BGV.fr.
Le site commercialise notamment :
- Des livres imprimés ;
- Des packs composés de plusieurs ouvrages ;
- Des livres numériques (ebooks), gratuits ou payants.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins personnelles.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, dont le client peut prendre connaissance avant de valider son achat.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.
Article 3 – Présentation des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs pages de présentation respectives.
Pour les ouvrages imprimés, ces informations comprennent notamment le titre, la description, le prix et, lorsqu’elles sont pertinentes, les caractéristiques physiques de l’ouvrage.
Pour les ebooks, les caractéristiques techniques nécessaires à leur utilisation, notamment le format du fichier, les éventuelles restrictions d’utilisation et les conditions de compatibilité, sont précisées dans la fiche du produit concerné.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Elles ne sauraient toutefois justifier une différence substantielle avec les caractéristiques annoncées.
Les offres sont valables tant qu’elles sont présentées sur le site et dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques.
En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des produits indisponibles.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, les prix sont affichés sans TVA facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués distinctement avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est présenté au client avant la confirmation de son achat.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix proposés sur le site. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucune modification ultérieure des tarifs ne peut affecter une commande déjà conclue.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées renseignées, les modalités de livraison et le montant total à payer.
Il peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son achat.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. Cette obligation est clairement portée à la connaissance du client au moment de la confirmation de sa commande.
Une confirmation est adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande.
Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de fraude suspectée ou d’impossibilité de fournir le produit, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 6 – Moyens et sécurité des paiements
Les commandes peuvent être réglées au moyen des solutions de paiement proposées sur le site, notamment :
- Carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe ;
- PayPal.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés, au moyen de leurs dispositifs de sécurité.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
La commande est prise en charge après confirmation de l’acceptation du paiement.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 7 – Livraison des livres imprimés
7.1 – Zones de livraison
Les modalités de livraison indiquées ci-dessous concernent les commandes expédiées en France métropolitaine.
Toute possibilité de livraison dans une autre zone géographique doit être expressément proposée et confirmée lors du processus de commande.
7.2 – Modes et frais de livraison
Sous réserve des options effectivement disponibles lors de la commande, les tarifs suivants sont proposés :
- Livraison en point relais ou locker : 4,95 € ;
- Livraison à domicile : 8,95 € ;
- Livraison en point relais offerte à partir de 60 € d’achat.
Le point relais ou le locker est sélectionné par le vendeur parmi les points disponibles à proximité de l’adresse communiquée par le client.
Les commandes sont expédiées avec un dispositif de suivi.
Les frais définitifs sont indiqués avant la validation de la commande.
7.3 – Délais de livraison
Les commandes de livres imprimés sont normalement préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement, sous réserve de disponibilité.
Ce délai correspond au délai de préparation et d’expédition et ne constitue pas un délai garanti de réception.
Le délai de livraison prévisionnel est communiqué au client avant la validation de la commande.
En l’absence de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire des parties.
En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison dans les conditions légales, le client peut demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, le cas échéant, résoudre le contrat conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Dans les cas prévus par la loi, la résolution du contrat peut intervenir immédiatement.
7.4 – Problèmes de livraison
En cas de colis non reçu, perdu, détérioré ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse suivante :
Le vendeur procédera aux vérifications nécessaires et appliquera les droits légaux du client.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des biens.
Les modalités pratiques de livraison figurent également sur la page « Livraison » du site BGV.fr.
Article 8 – Fourniture des ebooks
Les ebooks sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au téléchargement du ou des ebooks commandés.
Le téléchargement peut notamment être proposé par l’intermédiaire d’un lien transmis par courrier électronique.
Le client doit disposer d’un équipement et d’un logiciel compatibles avec le format indiqué sur la fiche du produit.
Les éventuelles restrictions techniques, limitations du nombre de téléchargements, durées de validité des liens et mesures de protection sont portées à sa connaissance avant l’achat.
En cas d’impossibilité de télécharger un ebook acheté, le client peut contacter le vendeur à l’adresse bgv@bgv.fr afin d’obtenir une assistance ou une solution conforme à ses droits légaux.
Les garanties légales applicables aux contenus numériques demeurent intégralement applicables.
Article 9 – Droit de rétractation pour les livres imprimés
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
9.1 – Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision avant l’expiration du délai légal.
Il peut adresser un courrier électronique à :
Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
9.2 – Retour des produits
Le client doit retourner les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier du vendeur.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
BGV Impasse des combes – 30380 St Christol les Alès
Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à cette vérification.
9.3 – Remboursement
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison standard correspondant à la commande, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sans frais supplémentaire.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas obligatoirement remboursés.
Article 10 – Droit de rétractation pour les ebooks
Les ebooks constituent des contenus numériques non fournis sur un support matériel.
En principe, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13°, du Code de la consommation, ce droit peut être perdu lorsque la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration du délai de rétractation, sous réserve du respect de toutes les conditions légales suivantes :
- Le consommateur a donné préalablement son consentement exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence avant la fin du délai de quatorze jours.
- Il a expressément reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation en conséquence.
- Le vendeur lui a fourni, sur un support durable, la confirmation de cet accord et de cette reconnaissance dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque ces conditions sont réunies et que l’exécution de la fourniture a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour le contenu numérique concerné.
En revanche, si ces conditions ne sont pas réunies, le consommateur conserve son droit de rétractation dans les conditions légales applicables.
L’exercice des droits résultant des garanties légales demeure possible, indépendamment des dispositions relatives à la rétractation.
Article 11 – Garanties légales applicables aux livres imprimés
Les produits physiques vendus sur BGV.fr bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
11.1 – Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans les conditions légales ou présente les inconvénients prévus par la réglementation, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les circonstances.
Pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance d’un bien neuf, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
11.2 – Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Il peut exercer cette garantie dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.
Lorsque les conditions sont réunies, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour toute demande relative aux garanties légales :
Article 12 – Garanties légales applicables aux ebooks
Les contenus numériques payants proposés sur BGV.fr bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Pour un ebook fourni en une seule fois, le consommateur peut faire valoir un défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de sa fourniture, selon les conditions légales applicables.
Cette garantie couvre notamment les situations dans lesquelles le fichier fourni ne correspond pas aux caractéristiques annoncées ou ne peut pas être utilisé conformément aux informations communiquées avant l’achat.
Le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu numérique sans frais, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou ne peut être obtenue dans les conditions légales, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat selon les circonstances.
Pour toute difficulté de téléchargement ou de lecture :
Les dispositions du présent article ne limitent aucunement les droits légaux du consommateur.
Article 13 – Réclamations et service après-vente
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un paiement, un téléchargement ou une réclamation, le client peut contacter le vendeur :
Guy VASSELLE
Email : bgv@bgv.fr
Le client est invité à préciser son numéro de commande et la nature de sa demande afin de faciliter son traitement.
Le vendeur s’engage à examiner les réclamations et à rechercher une solution conforme aux droits légaux du consommateur.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant au vendeur.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et avoir tenté de résoudre directement le différend.
En cas d’échec de cette démarche, il peut saisir le médiateur de la consommation désigné par le vendeur, dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, couvertures, photographies et contenus des ouvrages proposés sur BGV.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à leurs auteurs et ayants droit respectifs.
L’achat d’un livre imprimé ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale de son contenu.
L’achat d’un ebook confère à l’acquéreur un droit d’utilisation personnelle du fichier, dans les limites prévues par la législation et les droits concédés par les titulaires concernés.
Sauf autorisation applicable, toute reproduction, diffusion, distribution ou mise à disposition non autorisée d’un ebook protégé est interdite.
Les exceptions légales au droit d’auteur demeurent applicables.
Article 16 – Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.
Il met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer la disponibilité et le fonctionnement du site.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment à l’occasion d’opérations de maintenance ou d’incidents techniques.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits et garanties impératifs reconnus aux consommateurs, ni exonérer le vendeur d’une responsabilité que la loi met à sa charge.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors des commandes, demandes de contact ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le détail des traitements, des finalités, des durées de conservation et des droits des personnes figure dans la Politique de confidentialité, accessible sur BGV.fr.
Pour toute question relative aux données personnelles :
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
Le consommateur peut notamment recourir au dispositif de médiation mentionné à l’article 14.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Article 19 – Modification des conditions générales de vente
Le vendeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou du fonctionnement du site.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et portées à la connaissance du client au moment de sa conclusion.
Les modifications ultérieures ne peuvent pas modifier rétroactivement les conditions d’une vente déjà conclue sans l’accord des parties ou sans fondement légal.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Guy VASSELLE
Adresse : Impasse des combes – 30380 St Christol les Alès
Email : bgv@bgv.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) : ……………………………………….
Numéro de commande : ……………………………………….
Commandé(s) le : ……………………………………….
Reçu(s) le : ……………………………………….
Nom du consommateur : ……………………………………….
Adresse du consommateur : ……………………………………….
Date : ……………………………………….
Signature du consommateur : ……………………………………….
(Signature uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.)
Le présent formulaire peut être transmis par courrier électronique à bgv@bgv.fr.
BGV.fr – Conditions générales de vente – Mise à jour du 22 octobre 2026
Dernière mise à jour : Oct 2026