Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des ouvrages papier et ebooks proposés par Guy VASSELLE via le site bgv.fr
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont clairement décrits sur les pages correspondantes : livres imprimés, packs papier, ebooks gratuits ou payants. Les visuels sont non contractuels.
Article 3 – Commande
Le client peut ajouter des produits au panier, choisir une quantité et procéder au paiement via Stripe (CB) ou PayPal. Un mail de confirmation est envoyé automatiquement.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de port sont précisés avant validation de la commande si nécessaire.
Article 5 – Livraison
Les livres papier sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Les ebooks payants sont livrés par mail via un lien de téléchargement unique et temporaire.
Les modalités complètes de livraison (délais, frais éventuels, zones desservies, etc.) sont détaillées ici :
Article 6 – Rétractation
– Produits physiques : vous disposez de 14 jours après réception pour changer d’avis. Le retour est à vos frais, et le remboursement sera effectué à réception du produit en bon état.
– Produits numériques : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ebooks dès lors que le lien de téléchargement a été envoyé.
Article 7 – Responsabilité
Guy VASSELLE ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire du site ou de problèmes techniques externes (hébergeur, navigateur…).
Article 8 – Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir un médiateur ou porter l’affaire devant les juridictions compétentes.
Dernière mise à jour : juillet 2025