Article 1 – Responsable du traitement des données
Le site internet www.bgv.fr, consacré notamment à la présentation et à la vente de livres imprimés et de livres numériques (ebooks), est édité par Guy VASSELLE.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Guy VASSELLE
Adresse : voir les mentions légales du site
Adresse électronique : bgv@bgv.fr
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent écrire à cette adresse électronique.
Article 2 – Données personnelles collectées
Dans le cadre de son fonctionnement, le site BGV.fr peut collecter les données personnelles suivantes :
Lors d’une demande de contact :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné
- Contenu du message transmis
Lors d’une commande :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison, pour les produits physiques
- Numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé
- Informations relatives aux produits commandés
- Montant, date et statut du paiement
- Historique des commandes
Lors de l’utilisation du site :
- Adresse IP et informations techniques de connexion
- Informations nécessaires au fonctionnement du panier et du compte client
- Données relatives à la navigation, selon les cookies et traceurs effectivement utilisés
Seules les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique sont collectées.
Article 3 – Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et des paiements
Les informations permettent d’enregistrer les commandes, de traiter les paiements, d’établir les factures et d’assurer le suivi des achats.
Base légale : exécution du contrat de vente et respect des obligations légales applicables.
Livraison des livres imprimés
Les coordonnées communiquées permettent de préparer et d’expédier les commandes, ainsi que de gérer les éventuelles difficultés de livraison.
Base légale : exécution du contrat de vente.
Fourniture des ebooks
L’adresse électronique du client permet de transmettre les informations nécessaires au téléchargement des ouvrages numériques achetés.
Base légale : exécution du contrat de vente.
Réponse aux demandes de contact
Les coordonnées et messages transmis sont utilisés pour répondre aux questions, demandes de renseignements ou réclamations.
Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes des visiteurs ou mesures précontractuelles prises à leur demande, selon la nature de celle-ci.
Gestion des obligations comptables et fiscales
Certaines données de facturation et de transaction sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
Base légale : obligation légale.
Information commerciale et nouveautés
Lorsque la réglementation exige un consentement, les communications commerciales ne sont adressées qu’aux personnes ayant préalablement donné leur accord.
Dans les autres cas expressément autorisés par la réglementation, notamment pour certaines communications à des clients existants concernant des produits analogues, les personnes disposent d’un moyen simple de s’y opposer.
Base légale : consentement ou intérêt légitime, selon les conditions légales applicables.
Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement du site, prévenir les utilisations frauduleuses et protéger les transactions.
Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site et de ses utilisateurs.
Article 4 – Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles au responsable du site et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans son fonctionnement.
Ces destinataires peuvent notamment comprendre :
- L’hébergeur du site, AMEN
- Les prestataires de paiement Stripe et PayPal, selon le moyen de paiement choisi
- Les transporteurs chargés de livrer les commandes physiques
- Les prestataires techniques assurant la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement de la boutique en ligne, lorsqu’ils interviennent effectivement
Ces intervenants n’accèdent qu’aux données nécessaires à leurs missions, dans le cadre de leurs responsabilités et obligations respectives.
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues à des tiers.
Article 5 – Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site, notamment Stripe et PayPal.
Les données nécessaires aux transactions sont traitées conformément aux conditions de sécurité et aux politiques de confidentialité de ces prestataires.
Le site BGV.fr utilise les informations de transaction nécessaires à la confirmation des paiements, à la gestion des commandes et au suivi comptable.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des prestataires de paiement concernés.
Article 6 – Durées de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
Les principales durées applicables sont les suivantes :
- Données des clients : pendant la relation commerciale, puis, pour les besoins de prospection commerciale, pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de cette relation, sauf obligation de conservation distincte.
- Données des prospects : trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne, pour les finalités de prospection commerciale.
- Messages reçus par le formulaire de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, si leur conservation demeure justifiée, selon une durée définie en fonction de la nature de la demande.
- Documents comptables et pièces justificatives : dix ans lorsque cette durée est imposée par les dispositions applicables.
- Données nécessaires à la gestion d’un litige : pendant la durée nécessaire à sa résolution et à la défense des droits concernés, dans le respect des délais légaux.
Les données devenues inutiles sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu’une obligation légale le justifie, placées en archivage à accès restreint.
Article 7 – Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de ses données personnelles et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les situations prévues par la réglementation.
- Droit à la portabilité : recevoir les données concernées dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transmission à un autre responsable, lorsque ce droit est applicable.
- Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à :
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Une vérification d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Certaines données, notamment celles figurant dans les documents comptables, peuvent devoir être conservées malgré une demande d’effacement, conformément aux obligations légales.
Article 8 – Réclamation auprès de la CNIL
Si un utilisateur estime que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut contacter le responsable du site à l’adresse bgv@bgv.fr.
Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
Dépôt d’une réclamation : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Article 9 – Cookies et autres traceurs
Le site BGV.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement technique et, selon les services effectivement activés, de mesurer sa fréquentation.
Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment servir à assurer :
- Le fonctionnement du panier d’achat
- La gestion des sessions et des comptes clients
- La sécurisation des opérations
- La mémorisation de certains choix nécessaires à l’utilisation du site
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
Les cookies de mesure d’audience et autres traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption légale ne peuvent être utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
Lorsque ce consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ultérieurement son choix aussi facilement qu’il l’a donné.
La liste des traceurs utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doivent correspondre aux services effectivement activés sur le site.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour limiter ou supprimer les cookies déjà enregistrés. Ces réglages ne remplacent toutefois pas le recueil du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.
Article 10 – Transferts éventuels de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent être amenés, selon leurs conditions de fonctionnement, à traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert est réalisé, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, selon les circonstances.
Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties applicables peuvent être demandées au responsable du site à l’adresse bgv@bgv.fr.
Article 11 – Liens vers des sites extérieurs
Le site BGV.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Ces sites disposent de leurs propres règles en matière de protection des données personnelles.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers avant de leur communiquer des informations personnelles.
Le responsable de BGV.fr n’est pas responsable des traitements de données réalisés de manière indépendante par ces sites tiers.
Article 12 – Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des modifications apportées au fonctionnement du site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en début de document.
Lorsqu’une modification substantielle le nécessite, les personnes concernées seront informées selon des modalités adaptées.
Article 13 – Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :
Guy VASSELLE
Email : bgv@bgv.fr
Site internet : https://bgv.fr
Les coordonnées complémentaires de l’éditeur figurent dans les mentions légales du site.
Dernière mise à jour : OCT 2026